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Décret n°98-39 du 19 janvier 1998
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 621-2 et le titre III du livre VI ;
Vu le code électoral ;
Vu l'avis rendu le 27 novembre 1997 par le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
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Créé le 20 janvier 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
En vigueur depuis le mardi 20 janvier 1998
Décret n°98-39 du 19 janvier 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
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Article 8
Article 9
Article 10
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Article 16