JORF n°16 du 20 janvier 1998

Décret du 19 janvier 1998

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1998, Mme Marie-Eve Aubin, conseiller d'Etat, est nommée président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Daniel Labetoulle, appelé à d'autres fonctions.

MME MARIE-EVE AUBIN,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMMEE PRESIDENT ADJOINT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. DANIEL LABETOULLE.