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Arrêté du 16 janvier 1998

portant délégation de signature

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;

Vu le décret du 7 janvier 1998 nommant M. Christophe Lannelongue directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;

Vu l'arrêté du 7 février 1995 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'arrêté du 7 février 1995 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux des sous-directions et du service,

Arrête :

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christophe Lannelongue, directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 1998.

Martine Aubry

Arrêté du 16 janvier 1998