1 version
JORF n°16 du 20 janvier 1998
Arrêté du 24 décembre 1997
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu l'arrêté du 28 août 1997 fixant la liste des sportifs partenaires d'entraînement à compter du 15 juillet 1997 ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Vu les propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 août 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
« Les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement à compter du 15 juillet 1997 et pour une durée d'un an. »
1 version
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LES SPORTIFS DONT LES NOMS FIGURENT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE SONT INSCRITS SUR LA LISTE DES SPORTIFS PARTENAIRES D'ENTRAINEMENT A COMPTER DU 15-07-1997 ET POUR UNE DUREE D'UN AN.
APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 MODIFIEE.
Fait à Paris, le 24 décembre 1997.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur,
B. Blanc