Le ministre de la défense,

Vu le code électoral, et notamment son article L. 17-1 ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 décembre 1997 portant le numéro 108874,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service national,

J.-P. Fassier