JORF n°225 du 27 septembre 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et de maraîchage du département de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 26 septembre 1997 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 24 septembre 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêtés du 4 septembre 1997 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêtés du 4 septembre 1997 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 24 septembre 1997 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Décret du 25 juillet 1997 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) (rectificatif)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 24 septembre 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 22 septembre 1997 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Décret du 24 septembre 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Décrets du 25 septembre 1997 portant nomination de recteurs d'académie
- Décrets du 25 septembre 1997 portant nomination de recteurs d'académie
- Arrêtés du 19 septembre 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 19 septembre 1997 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du campus de Jussieu
- Arrêtés du 19 septembre 1997 conférant le titre de docteur honoris causa
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêtés du 9 septembre 1997 relatifs au budget pour 1997 d'agences de l'eau
- Arrêtés du 9 septembre 1997 relatifs au budget pour 1997 d'agences de l'eau
- Arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2910 (Combustion)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 23 septembre 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 septembre 1997 portant approbation du compte financier de la Fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1996
- Décret no 97-876 du 22 septembre 1997 fixant la quote-part pour l'année 1997 des recettes du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes
- Arrêté du 15 septembre 1997 relatif au budget de la Fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1997
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 15 septembre 1997 relatif à une régie d'avances
- Décret du 25 septembre 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, à la réception communautaire des ceintures de sécurité de ces véhicules et à la réception communautaire de ces véhicules en ce qui concerne l'installation des ceintures de sécurité
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALI ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 26 septembre 1997 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1997
- Décret n° 97-877 du 25 septembre 1997 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 19 septembre 1997 approuvant un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Services (accueil-assistance-conseil), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Définition de produits industriels, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Industries graphiques (impression), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Bâtiment : étude de prix, organisation et gestion de travaux, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Commerce, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Métiers de l'alimentation, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance de l'audiovisuel électronique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 21 août 1997 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1997 (rectificatif)
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Equipements et installations électriques, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Productique bois, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Bio-industries de transformation, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Fleuriste (rectificatif)
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Restauration, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Travaux publics, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Industries de procédés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Aménagement-finition, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Bois construction et aménagement du bâtiment, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Plasturgie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Productique mécanique, options Usinage et Décolletage, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Structures métalliques, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Industries graphiques (préparation de la forme imprimante), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Outillage de mise en forme des matériaux, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Vente-représentation, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Arrêté du 8 septembre 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des débimètres de pointe pris en charge
- Arrêtés du 19 septembre 1997 portant extension du régime de sécurité sociale des étudiants aux élèves d'établissements d'enseignement privés
- Arrêtés du 19 septembre 1997 portant extension du régime de sécurité sociale des étudiants aux élèves d'établissements d'enseignement privés
- Arrêté du 8 septembre 1997 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants du rachis
- Arrêté du 8 septembre 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- PREMIER MINISTRE