Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés,
sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce baccalauréat professionnel comporte trois options :
- option A : Systèmes mécaniques automatisés ;
- option B : Fabrication des pâtes, papiers, cartons ;
- option C : Systèmes ferroviaires.

Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, sont définies en annexes I A, I B, I C du présent arrêté.

Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, est ouvert :
a) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles, d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole,
relevant d'un secteur professionnel en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
Pour les options Systèmes mécaniques automatisés et Systèmes ferroviaires : - BEP Maintenance des systèmes mécaniques de production ;
- BEP Electrotechnique.
Pour l'option Fabrication des pâtes, papiers et cartons :
- BEP Industries des pâtes, papiers, cartons.
b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, peuvent également être admis les élèves :
- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés au a ci-dessus ;
- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
- titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
- ayant accompli une formation à l'étranger.
Les candidats visés au b font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Art. 4. - La formation se déroule pour partie en milieu professionnel.
La durée, les modalités, l'organisation et les objectifs de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés,
sont définis en annexes II A, II B, II C du présent arrêté.

Art. 5. - L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés aux annexes III A, III B, III C du présent arrêté.

Art. 6. - Le règlement d'examen est fixé aux annexes IV A, IV B, IV C du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée aux annexes V A, V B, V C du présent arrêté.

Art. 7. - Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entres les langues vivantes énumérées ci-après :
Allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois,
espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais,
néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc et vietnamien.
L'interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. En cas d'impossibilité, le candidat sera autorisé par les recteurs concernés à subir l'interrogation dans une académie où celle-ci pourra avoir lieu.
Les candidats peuvent choisir au titre de l'épreuve de langue vivante facultative les langues énumérées ci-après :
Allemand, amharique, anglais, arabe dialectal, arabe littéral, arménien,
berbère, bulgare, cambodgien, chinois, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien,
malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain,
russe, serbo-croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton,
catalan, corse, gallo, occitan, tahitien, langues régionales d'Alsace,
langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu,
nengone, paicî).
Cette interrogation n'est autorisée que dans les académies où il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent.

Art. 8. - Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Art. 9. - Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il présente l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive,
conformément aux dispositions des articles 25 et 26 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III, du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Art. 10. - Les candidats titulaires de l'une des options du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés,
définie par le présent arrêté peuvent se présenter à l'une des deux autres options à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats ne passent que les épreuves spécifiques de chaque option : E 2 (épreuve de technologie) et E 3 (épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel).

Art. 11. - Les candidats ajournés à l'une des options du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés,
définie par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves ; ils présentent, d'une part, les épreuves pour lesquelles ils n'ont pas obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20, et d'autre part, les épreuves spécifiques de l'option postulée.

Art. 12. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par les arrêtés du 22 août 1990 modifié relatif aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et du 21 janvier 1994 modifié portant création de l'option Systèmes ferroviaires et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexes VI A, VI B et VI C du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions des arrêtés du 22 août 1990 et du 21 janvier 1994 précités et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Art. 13. - Les correspondances entre les unités de contrôle capitalisables de l'examen défini par l'arrêté du 11 juillet 1991 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés par unités de contrôle capitalisables, et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées aux annexes VI A et VI B du présent arrêté.
La durée de validité des unités de contrôle capitalisables obtenues suivant les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 1991 précité est reportée, à la demande du candidat et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 18 du décret précité et à compter de la date d'obtention de ce résultat.
Les candidats sont dispensés de subir les épreuves correspondant aux unités terminales qu'ils possèdent.

Art. 14. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 22 août 1990, du 11 juillet 1991 et du 21 janvier 1994 précités, aura lieu en 1997. A l'issue de cette session, les arrêtés précités sont abrogés.
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1998.

Art. 15. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III A, III B, III C, IV A, IV B, IV C, VI A, VI B et VI C seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 octobre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.