JORF n°225 du 27 septembre 1997

Arrêté du 4 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 septembre 1997, M. Valroff (Patrick), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la banque Sofinco au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 (b) du même décret modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions afin d'exercer les fonctions de président-directeur général de la banque Sofinco, pour une période de trois ans à compter du 2 avril 1997.

M. VALROFF PATRICK,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA BANQUE SOFINCO,AU TITRE DE L'ART. 45 DU DECRET 85986 DU 16-09-1945,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION AU TITRE DE L'ART. 44 (B) DU MEME DECRET MODIFIE RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA BANQUE SOFINCO,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 02-04-1997