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JORF n°225 du 27 septembre 1997
Arrêté du 8 septembre 1997
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.
165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 29 avril 1997 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux débimètres de pointe,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), une annexe au code 103D02 (Débimètre de pointe) est créée et ainsi rédigée :
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A N N E X E
LISTE DES DEBIMETRES DE POINTE PRIS EN CHARGE AU TIPS
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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0225 du 27/09/97 :
: Page 14029 :
: :
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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AU TITRE I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES POUR PANSEMENTS) DU TIPS,DANS LE CHAP. 3 (MATERIELS ET APPAREILS POUR TRAITEMENTS DIVERS),UNE ANNEXE AU CODE 103D02 (DEBIMETRE DE POINTE) EST CREEE.
Fait à Paris, le 8 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain