Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 septembre 1997,
l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Centre de recherche et d'étude sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) est approuvé.
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.

A N N E X E

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE ET DE L'AVENANT

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherche et d'étude sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM) est constitué entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, l'lnstitut textile de France, Elf Atochem, GIE PSA Peugeot-Citroën, Nyltech, Adrinord, la Communauté de Bruaysis et la chambre de commerce, d'industrie et de services (arrondissement de Béthune).

Objet

Le groupement d'intérêt public a pour objet d'assurer le transfert des résultats de la recherche, d'évaluer les performances des produits industriels, de créer des interfaces nécessaires entre producteurs,
fabricants de charges, transformateurs dans le cadre des procédés d'ignifugation des matériaux.

Siège

Le siège social est fixé parc de la porte Nord, rue Christophe-Colomb, 62700 Bruay-la-Buissière.

Durée

La convention constitutive est prorogée pour trois ans à compter du 27 août 1997.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.