JORF n°225 du 27 septembre 1997

Décret du 25 septembre 1997

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l'organisation des académies ;

Vu le décret no 96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Pierre Le Mire, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de la Martinique, en remplacement de Mme Michèle Rudler, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M. MICHEL LE MIRE,EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. MME. MICHELE RUDLER.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 25 septembre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre