JORF n°225 du 27 septembre 1997

Décret du 26 septembre 1997

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Art. 1er. - M. Martin Malvy, député du Lot, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. MARTIN MALVY,DEPUTE DU LOT,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT.

Fait à Paris, le 26 septembre 1997.

Lionel Jospin