JORF n° 200 du 29 août 1997

Arrêté du 14 août 1997 fixant la liste des candidats admis à l'école d'administration des affaires maritimes

Arrêté du 14 août 1997 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs des affaires maritimes)

Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1997 (catégorie Baccalauréat)

Décision du 11 août 1997 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Arrêté du 30 juillet 1997 portant détachement (administration centrale)

Décret du 28 août 1997 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

Décision du 4 août 1997 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décrets du 28 août 1997 portant nomination de magistrats

Décrets du 22 août 1997 portant détachement de magistrats

Décrets du 28 août 1997 portant nomination de magistrats

Décret du 22 août 1997 maintenant un magistrat en position de disponibilité d'office

Décrets du 28 août 1997 portant nomination de magistrats

Décret du 28 août 1997 maintenant un conseiller d'Etat en position de délégation

Décrets du 28 août 1997 portant nomination de magistrats

Arrêté du 21 août 1997 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 22 août 1997 portant détachement de magistrats

Décrets du 22 août 1997 portant détachement de magistrats

Décret du 22 août 1997 portant inscription à un complément à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 22 août 1997 plaçant des magistrats en position de disponibilité

Décret du 28 août 1997 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 21 août 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Décret du 28 août 1997 portant nomination d'un recteur d'académie

Arrêtés du 21 août 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 21 août 1997 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation

Arrêtés du 21 août 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 27 août 1997 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Décret du 28 août 1997 portant admission à la retraite d'un préfet

Arrêté du 7 août 1997 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 21 août 1997 portant nomination au comité consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 5 août 1997 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 8 août 1997 portant approbation du compte financier du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour l'exercice 1995

Décrets du 27 août 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 8 août 1997 portant approbation du compte financier du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris pour l'exercice 1996

Décrets du 27 août 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 21 août 1997 fixant l'échelonnement indiciaire du grade provisoire de contrôleur en chef des lois sociales en agriculture

Arrêté du 20 août 1997 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1996

Arrêté du 20 août 1997 relatif au budget pour 1997 de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 20 août 1997 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit de cession à des organismes français ou étrangers des études commandées au Centre d'études prospectives et d'informations internationales au budget du Plan

Arrêté du 10 juillet 1997 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et de la prospective

Arrêté du 14 août 1997 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Arrêté du 22 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Décret du 27 août 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 18 août 1997 relatif à la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré du Chambon-Feugerolles (Loire)

Arrêté du 18 août 1997 relatif à la transformation par voie de fusion des offices publics d'habitations à loyer modéré de Saint-Malo - Dol-de-Bretagne et de Dinard en office public d'aménagement et de constrution (Ille-et-Vilaine)

Décret n°97-798 du 22 août 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Argovie et du Jura, sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux (ensemble une déclaration), fait à Karlsruhe le 23 janvier 1996 (1)

Arrêté du 21 août 1997 modifiant l'arrêté du 27 mai 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)

Arrêté du 18 août 1997 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Arrêté du 26 août 1997 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale

Arrêté du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1995 relatif à l'évaluation du français et de l'histoire, géographie à l'examen du baccalauréat professionnel

Arrêté du 21 août 1997 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1997

du 5 août 1997 RELATIF A LA PUBLICATION DE DECISIONS DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION

Arrêté du 20 août 1997 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE CESSION A DES ORGANISMES FRANCAIS OU ETRANGERS DES ETUDES COMMANDEES AU CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES AU BUDGET DU PLAN

Décret n°97-798 du 22 août 1997 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE,LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE,AGISSANT AU NOM DES CANTONS DE SOLEURE,DE BALE-VILLE,DE BALE-CAMPAGNE,D'ARGOVIE ET DU JURA,SUR LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ORGANISMES PUBLICS LOCAUX (ENSEMBLE UNE DECLARATION),FAIT A KARLSRUHE LE 23-01-1996