JORF n°200 du 29 août 1997

Décret du 27 août 1997

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 86-62 du 16 janvier 1986, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990, portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Décrète :

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude Moreno, président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes,
arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la maîtrise d'ouvrage des programmes de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle, du musée de l'Homme, du Musée national des techniques, du palais de la Découverte, du Collège de France ainsi que ceux relatifs à la maîtrise d'ouvrage du réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou,
des espaces intérieurs de l'aile de Paris au palais de Chaillot dans le cadre de l'opération << Centre de Chaillot pour le patrimoine monumental et urbain >>, du réaménagement du palais de Tokyo et des études afférentes au projet d'Institut national d'histoire de l'art.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Moreno,
délégation est donnée dans les mêmes conditions à M. Luc Tessier, directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, et à M. Jean-François Benet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour l'ensemble de ces opérations.

Art. 3. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Catherine Trautmann