JORF n°200 du 29 août 1997

Arrêté du 7 août 1997

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 août 1997, M. Quéré (Jean-Pierre), sous-préfet en disponibilité pour convenances personnelles,
est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er octobre 1996.
A compter de la même date et jusqu'au 27 mars 1997 inclus, M. Quéré (Jean-Pierre) est détaché en qualité d'administrateur civil.