JORF n°200 du 29 août 1997

Décret du 28 août 1997

Par décret du Président de la République en date du 28 août 1997, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
Mlle Marie-Madeleine Lardet, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Nicot, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Thérèse Bekelinck, épouse Vigneron, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Grimaldi, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Jean-Marie Dupuis, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Baillot, admise à faire valoir ses droits à la retraite ; M. Hervé Pelletier, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Di Marino, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Blin, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Philippe Sempere, président de chambre à la cour d'appel de Versailles,
en remplacement de Mme Ride, admise à faire valoir ses droits à la retraite ; M. Pierre Bargue, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Culie, nommé président de chambre à ladite cour ;
M. Olivier Ruyssen, président de chambre à la cour d'appel de Dijon, en remplacement de M. Maynial, placé en position de service détaché ;
M. François Roger, président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Colcombet, placé en position de service détaché.