Art. 1er. - Mme Maryse Quéré, professeur des universités, est nommée recteur de l'académie de Caen.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 28 août 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l'organisation des académies ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
MME. MARYSE QUERE,EST NOMMEE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CAEN.
Fait à Paris, le 28 août 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Décret du 28 août 1997