JORF n°200 du 29 août 1997

Décret du 27 août 1997

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement ;

Vu le décret du 7 juillet 1997 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1997 portant délégation de signature à la direction de l'administration générale ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1997 portant délégation de signature à la Direction des musées de France ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1997 portant délégation de signature à la direction de la musique et de la danse,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Paul Florenson,
sous-directeur, à M. Alain Bonhomme, administrateur civil, et à M.
Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche. >>

Art. 2. - L'article 6 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Philippe Sanson,
Philippe Geffré et Jean-Pierre Bobenriether, administrateurs civils, à Mmes Isabelle Blanchard, Claire Chérie, Geneviève Hickel, Françoise Huault et Florence Ibarra, attachés principaux d'administration centrale, à Mmes Denise Bardon et Rosette Saby, attachés d'administration centrale, et à M. Baudouin Goepp, agent contractuel. >>

Art. 3. - L'article 20 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Dominique Viéville, conservateur général du patrimoine, à Mme Sophie Durlemann et à M. Michel Barthet,
administrateurs civils, à MM. Christian Gouyon et Jean-Louis Martinot-Lagarde, architectes urbanistes en chef de l'Etat, à Mmes Monique Bourlet et Claire Filhos-Petit, agents contractuels, à Mmes France Dijoud et Nathalie Volle, conservateurs en chef du patrimoine, à Mme Isabelle Le Masne de Chermont, conservateur des bibliothèques, et à M. Jean-Pierre Mohen,
conservateur général du patrimoine. >>

Art. 4. - Il est ajouté, après l'article 21 du décret du 7 juillet 1997 susvisé, un article 21-1 ainsi rédigé :

<< Art. 21-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Durlemann, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Armelle Gendron-Maillet et à M. Jean-René Quentric,
attachés principaux d'administration centrale. >>

Art. 5. - L'article 27 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Chiffert,
directeur de la musique et de la danse, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Geoffroy,
conseiller référendaire à la Cour des comptes. >>

Art. 6. - L'article 28 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Chiffert et de M. Philippe Geoffroy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Didier Deschamps, inspecteur général des enseignements et de la création artistique, à MM. Manuel Bamberger et Patrick Juré, administrateurs civils, à Mme Florence Touchant et à MM. Thierry Jopeck et Dominique Ponsard, attachés principaux d'administration centrale, et à M. Vincent Niqueux, agent contractuel. >>

Art. 7. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

Catherine Trautmann