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Décret du 22 août 1997

Par décret du Président de la République en date du 22 août 1997, un complément au tableau d'avancement au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi ainsi qu'il suit :
M. François Lotoux ;
M. Roland Moustache ;
M. Jean Brenier.
Décret du 22 août 1997