JORF n°200 du 29 août 1997

Arrêté du 18 août 1997

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 18 août 1997, l'office public d'habitations à loyer modéré du Chambon-Feugerolles (Loire) est transformé en office public d'aménagement et de construction du Chambon-Feugerolles.

L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CHAMBON-FEUGEROLLES (LOIRE) EST TRANSFORME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU CHAMBON-FEUGEROLLES.