JORF n°200 du 29 août 1997

Décret du 28 août 1997

Par décret du Président de la République en date du 28 août 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er octobre 1997 : M. Daniel Fontanaud, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché ;
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur), à compter du 5 septembre 1997 : Mme Dominique Devigne, épouse Cadet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur), à compter du 5 septembre 1997 :
Mme Fanélie-Noël Ducloz, épouse Dunne, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne ;
Mlle Valérie Grenier, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre ;
M. Jean-Christophe Muller, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes ;
Mlle Sylvie Stankoff, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières ;
Mme Corinne Biache, épouse Levaillant, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux ;
M. Marc Rivet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne ;
M. David Senat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne ;
M. Bruno Dalles, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville.