JORF n°116 du 21 mai 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 12 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers
- Arrêté du 12 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
- Arrêté du 12 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
- Arrêté du 12 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 6 mai 1997 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires
- Arrêté du 13 mai 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- Arrêté du 23 avril 1997 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 11 avril 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 17 mars 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 14 mars 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêtés du 25 mars 1997 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 25 mars 1997 portant promotion (administration centrale)
- Arrêtés du 25 mars 1997 portant promotion (administration centrale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 13 mai 1997 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 13 mai 1997 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 mai 1997 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 mai 1997 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 mai 1997 portant détachement (Conseil d'Etat)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
- Arrêtés du 7 avril 1997 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêtés du 24 mars 1997 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 7 mai 1997 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 7 mai 1997 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 13 mai 1997 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Arrêté du 6 mai 1997 portant nomination à l'Observatoire national du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 12 mai 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 mai 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 12 mai 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 12 mai 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 mai 1997 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 mai 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 mai 1997 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 13 mai 1997 portant retrait d'une nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 13 mai 1997 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 13 mai 1997 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Décrets du 13 mai 1997 portant acceptation de démissions (ingénieurs des télécommunications)
- Décrets du 13 mai 1997 portant acceptation de démissions (ingénieurs des télécommunications)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 22 avril 1997 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
- Décret du 20 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Crédit lyonnais
- Décret du 13 mai 1997 portant nomination (inspection générale des finances)
- Décret du 13 mai 1997 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 6 mai 1997 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'inspection du travail des transports
- Décret du 6 mai 1997 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national et modification du décret du 10 avril 1996 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 12 mai 1997 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 12 mai 1997 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 13 mai 1997 fixant pour l'année civile 1997 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 1997 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 1997 au 31 mars 1998
- Arrêté du 28 mars 1997 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
- Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux modalités de formation des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture recrutés par examen professionnel ou par voie d'inscription sur une liste d'aptitude
- Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 24 avril 1997 relatif aux conditions zootechniques pour une utilisation de l'insémination artificielle dans l'espèce ovine
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)