JORF n° 116 du 21 mai 1997

Arrêté du 12 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers

Arrêté du 12 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Arrêté du 12 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne

Arrêté du 12 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Sarthe

Arrêté du 6 mai 1997 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires

Arrêté du 13 mai 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 23 avril 1997 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 11 avril 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 17 mars 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 14 mars 1997 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 25 mars 1997 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 25 mars 1997 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 25 mars 1997 portant promotion (administration centrale)

Arrêtés du 13 mai 1997 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 13 mai 1997 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 mai 1997 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 13 mai 1997 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 mai 1997 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 24 mars 1993 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

Arrêtés du 7 avril 1997 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêtés du 24 mars 1997 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 24 avril 1997 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

Arrêté du 12 mai 1997 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 30 avril 1997 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 13 mai 1997 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1997 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 mai 1997 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 7 mai 1997 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 13 mai 1997 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Arrêté du 6 mai 1997 portant nomination à l'Observatoire national du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers

Arrêtés du 12 mai 1997 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 mai 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 mai 1997 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 mai 1997 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 mai 1997 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 12 mai 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 mai 1997 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

Décret du 13 mai 1997 portant retrait d'une nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 13 mai 1997 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 13 mai 1997 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décrets du 13 mai 1997 portant acceptation de démissions (ingénieurs des télécommunications)

Décrets du 13 mai 1997 portant acceptation de démissions (ingénieurs des télécommunications)

Arrêté du 22 avril 1997 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

Décret du 20 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Crédit lyonnais

Décret du 13 mai 1997 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 13 mai 1997 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 14 mai 1997 portant approbation de la délibération du 22 avril 1997 de la commission d'experts instituée auprès du ministre des anciens combattants et victimes de guerre par la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974

Circulaire du 20 mai 1997 modifiant la circulaire du 28 septembre 1995 portant application du décret no 95-660 du 9 mai 1995 relatif à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, pris en application du titre III du livre III du code de la consommation

Décret n°97-499 du 13 mai 1997 modifiant et complétant le décret n° 57-306 du 14 mars 1957 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques du Centre national de la recherche scientifique *CNRS*.

Arrêté du 6 mai 1997 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de l'inspection du travail des transports

Décret du 6 mai 1997 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national et modification du décret du 10 avril 1996 portant retranchement et déclassement de sections de lignes dépendant du réseau ferré national géré par la Société nationale des chemins de fer français

Décret n°97-500 du 16 mai 1997 autorisant les départements du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du territoire de Belfort à participer au capital de la société Capital Investissement Franche-Comté

Arrêté du 12 mai 1997 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Arrêté du 12 mai 1997 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Arrêté du 13 mai 1997 fixant pour l'année civile 1997 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 1997 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 1997 au 31 mars 1998

Arrêté du 28 mars 1997 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre

Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux modalités de formation des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture recrutés par examen professionnel ou par voie d'inscription sur une liste d'aptitude

Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 24 avril 1997 relatif aux conditions zootechniques pour une utilisation de l'insémination artificielle dans l'espèce ovine

Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 fixant le montant des taxes et redevances perçues à l'occasion du contrôle des instruments de mesure, des jaugeages, des étalonnages et des travaux effectués sous le contrôle des agents de l'Etat

Arrêté du 5 mai 1997 portant agrément d'un protocole d'accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

Arrêté du 8 février 1997 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération

Arrêté du 7 mai 1997 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU COMITE NATIONAL DE LA CONCHYLICULTURE