Par arrêté du Premier ministre en date du 12 mai 1997, M. Roy (Jean-Michel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er mars 1997, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conservateur des hypothèques.