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Arrêté du 30 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 30 avril 1997, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse, pour représenter les communes :
Titulaire : M. Philippe (Claude), en remplacement de M. Alemani (Jean).

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NOMINATION,POUR REPRESENTER LES COMMUNES,DE M. (CLAUDE) PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN ALEMANI.

Arrêté du 30 avril 1997