JORF n°116 du 21 mai 1997

Décret du 13 mai 1997

Par décret du Président de la République en date du 13 mai 1997, la démission présentée par M. Cornillault (Matthieu), ingénieur des télécommunications de 2e classe affecté à France Télécom, est acceptée à compter du 1er juillet 1996.
M. Cornillault (Matthieu) est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.