Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 28 mars 1997, les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 21 février 1997 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 1997-1998.
Cet accord peut être consulté au siège de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, 39, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, et à la direction générale de l'alimentation, 175, rue du Chevaleret, 75346 Paris Cedex 13.