JORF n°116 du 21 mai 1997

Arrêté du 24 avril 1997

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 24 avril 1997, sont nommés membres du Conseil national de la formation des élus locaux pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté :

  1. Au titre des élus locaux

a) Elus représentant les communes de moins de 500 habitants :
M. Lefevre (Marc), maire du Plessier-sur-Saint-Just (Oise) ;
M. Voiron (Jean), maire d'Essert-Romand (Haute-Savoie).
b) Elus représentant les communes de 500 habitants à 999 habitants :
M. Rousseau (Alain), maire de Saint-Hilaire-de-Court (Cher) ;
M. Terouinard (Claude), maire de Châtillon-en-Dunois (Eure-et-Loir).
c) Elus représentant les communes de 1 000 habitants à 3 499 habitants :
Mme Algudo (Marie-Thérèse), maire de Saint-Fulgent (Vendée) ;
M. Paour (François), maire de Saint-Bernard (Ain).
d) Elu représentant les communes de 3 500 habitants à 9 999 habitants :
M. Miqueu (Claude), maire de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
e) Elu représentant les communes de 10 000 habitants à 99 999 habitants :
M. Bourguignon (Pierre), maire de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).
f) Elu représentant les communes de 100 000 habitants au moins :
M. Franco (Guy), adjoint au maire de Toulouse (Haute-Garonne).
g) Elus représentant les conseils généraux :
M. Bouchereau (Bernard), vice-président du conseil général de la Charente-Maritime ;
M. Morin (Maurice), vice-président du conseil général de la Drôme.
h) Elu représentant les conseils régionaux et l'Assemblée de Corse :
M. Censi (Marc), président du conseil régional de Midi-Pyrénées.

  1. Au titre des personnalités qualifiées

a) Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat :
M. Thouvet (Laurent), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
b) Sur proposition du premier président de la Cour des comptes :
M. Remond (Bruno), conseiller maître à la Cour des comptes.
c) Quatre professeurs de l'enseignement supérieur ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires :
M. Auby (Jean-Bernard), professeur à l'université Paris-II ;
M. Moreau (Jacques), professeur à l'université Paris-II ;
M. Nemery (Jean-Claude), professeur à l'université de Reims - Champagne-Ardenne ;
M. Regourd (Serge), professeur à l'université Toulouse-I ;
d) Deux personnalités qualifiées en matière de collectivités locales :
M. Riethmuller (Jean-Luc), président de l'Union des conseillers généraux de France ;
Mme Ricalens (Liliane), journaliste.

NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 21-05-1997,AU TITRE DES ELUS LOCAUX ET DES PERSONNALITES QUALIFIEES.