Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 1997, M. Fransioli (Jean-Pierre), chef d'études, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 24 juin 1997, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.