Art. 1er. - L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers comprend :
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers,
Arrête :
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b) Au titre des représentants des employeurs
M. Milcent (Jean-Claude), représentant le Centre national du patronat français.1 version
c) Au titre des représentants des élus locaux
M. de Froment (Bernard), président du conseil général de la Creuse, sur proposition du président de l'Assemblée des présidents de conseils généraux. M. Galizi (Francis), maire de Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence), sur proposition du président de l'Association des maires de France.1 version
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PROCEDE A LA NOMINATION DES DIFFERENTS COLLEGES DE REPRESENTANTS ET PRECISE QUE LA PERIODE DE 3 ANS RENOUVELABLES PREND EFFET AU 21-05-1997.
APPLICATION DU DECRET 96772 DU 04-09-1996.
Fait à Paris, le 6 mai 1997.
Jean-Louis Debré