Art. 1er. - L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers comprend :
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portant nomination à l'Observatoire national du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers,
Arrête :
Art. 1er. - L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers comprend :
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a) Au titre des représentants du ministère de l'intérieur désignés par le ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur de la sécurité civile
Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers.
Le chef du bureau de liaison des services de secours et des acteurs de terrain.
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b) Au titre des représentants des employeurs
M. Milcent (Jean-Claude), représentant le Centre national du patronat français.1 version
c) Au titre des représentants des élus locaux
M. de Froment (Bernard), président du conseil général de la Creuse, sur proposition du président de l'Assemblée des présidents de conseils généraux. M. Galizi (Francis), maire de Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence), sur proposition du président de l'Association des maires de France.1 version
d) Au titre des représentants des sapeurs-pompiers volontaires, sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français
M. le commandant Schmitt (Christian), commandant le centre de secours de Bouxwiller (Bas-Rhin).
M. le commandant Bichot (Serge), commandant le centre de secours principal d'Yvetot (Seine-Maritime).
M. l'adjudant-chef Piet (André), commandant le centre de première intervention de Saint-Généroux (Deux-Sèvres).
M. l'adjudant Bily (Daniel), du centre de secours de Plouay (Morbihan).
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Art. 2. - L'Observatoire national du volontariat comprendra également, au titre des représentants des élus locaux :
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Art. 3. - La période de trois années renouvelables mentionnée au dernier alinéa de l'article 3 du décret susvisé, applicable à la nomination ou à la désignation des membres de l'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, prend effet à la date de publication du présent arrêté.
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Art. 4. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PROCEDE A LA NOMINATION DES DIFFERENTS COLLEGES DE REPRESENTANTS ET PRECISE QUE LA PERIODE DE 3 ANS RENOUVELABLES PREND EFFET AU 21-05-1997.
APPLICATION DU DECRET 96772 DU 04-09-1996.
Fait à Paris, le 6 mai 1997.
Jean-Louis Debré