JORF n°259 du 6 novembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-694 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A. monégasque Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-693 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-695 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-674 du 1er octobre 1996 autorisant la Maison pour tous, centre social La Houillère, à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cristal
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-679 du 1er octobre 1996 autorisant l'Association de promotion artistique et culturelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Média
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-678 du 1er octobre 1996 autorisant la Fédération des étudiants de Troyes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-680 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A.R.L. REC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-681 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A.R.L. Arden'Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Ardennes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-684 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A.R.L. NRJ programmes locaux à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Reims
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-673 du 1er octobre 1996 autorisant l'association Radio locale du Barsuraubois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio locale du Barsuraubois
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-682 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A.R.L. Europe 2 Argonne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Argonne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-687 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A.R.L. Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montmartre FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-675 du 1er octobre 1996 autorisant l'Association pour le soutien et la promotion de Radio Fourvière Reims Ardennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.C.F. Reims Ardennes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-685 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A. Radio classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-676 du 1er octobre 1996 autorisant l'association Radio Fourvière Aube à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.C.F. Aube
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-683 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A.R.L. Palm Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Charleville
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-688 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A. Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-690 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A. Serc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-692 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A. Chérie FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-689 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A. Vortex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-691 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A. Sodirad à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et chansons
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-677 du 1er octobre 1996 autorisant l'association Cordier-Broyard-Etienne (C.B.E.) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé C.B.E.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-686 du 1er octobre 1996 autorisant la S.A. Sodéra à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 4 novembre 1996 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 25 octobre 1996 portant détachement (administration centrale)
- Décrets du 4 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
- Décrets du 4 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
- Décret du 4 novembre 1996 portant concession de la médaille militaire
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 29 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 29 octobre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 25 octobre 1996 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Comité national de la recherche scientifique
- Arrêté du 25 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 28 octobre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 10 octobre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 18 octobre 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 22 octobre 1996 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés du 10 octobre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 10 octobre 1996 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 14 octobre 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 23 octobre 1996 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 15 octobre 1996 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 17 octobre 1996 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 17 octobre 1996 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 octobre 1996 portant attribution de fonctions (écoles de sages-femmes)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 29 octobre 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 28 octobre 1996 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 25 octobre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 25 octobre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités annexes de Poitou-Charentes
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 25 octobre 1996 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 25 octobre 1996 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 25 octobre 1996 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 septembre 1996 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour l'exercice 1996
- Arrêtés du 25 octobre 1996 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 octobre 1996 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour l'exercice 1996
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement des assistants techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours pour le recrutement des assistants techniques du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 17 juin 1971 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à l'emploi de chef de section du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décret no 96-963 du 4 novembre 1996 relatif à certaines dispositions concernant les prestations familiales dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 25 octobre 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 11 octobre 1996 relatif à la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière dans le cadre des dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décret no 96-962 du 29 octobre 1996 modifiant le décret no 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Arrêté du 29 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
- Arrêtés du 25 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 octobre 1996 portant attribution et renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décret no 96-964 du 4 novembre 1996 relatif à diverses dispositions concernant les prestations familiales dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêtés du 25 octobre 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décret no 96-961 du 29 octobre 1996 modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 31 octobre 1996 portant transfert de crédits
- Arrêté du 29 octobre 1996 portant transfert de crédits
- Arrêté du 29 octobre 1996 portant ouverture et annulation de crédits
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 28 octobre 1996 portant approbation du compte financier du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1995
- Arrêté du 28 octobre 1996 portant approbation du compte financier du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1994
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 15 octobre 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêtés du 15 octobre 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêtés du 15 octobre 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Arrêtés du 15 octobre 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique
- Décret du 4 novembre 1996 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE
- du 6 novembre 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)