JORF n°259 du 6 novembre 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 août 1996, la demande déposée par le centre hospitalier intercommunal d'Aulnay-sous-Bois en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonnance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit établissement, sis boulevard Robert-Ballanger, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est rejetée.