JORF n°259 du 6 novembre 1996

Arrêté du 25 octobre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 25 octobre 1996 :
Il est attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, une licence d'agence de mannequins à l'agence suivante :
Licence no 97 : FAM International, S.A.R.L. FAM International, 30, boulevard Vital-Bouhot, 92521 Neuilly-sur-Seine.
Il est procédé, pour une durée de trois ans, dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, au renouvellement de la licence d'agence de mannequins à l'agence suivante :
Licence no 69 : I.P.S., S.A.R.L. International Publicity Service,
Villantipolis, 11, route des Dolines, 06560 Valbonne.
Lieu d'activité : 1297, corniche Paul-Benard, 06370 Mouans-Sartoux.

IL EST ATTRIBUE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS RENOUVELABLE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. R763-27 DU CODE DU TRAVAIL,UNE LICENCE D'AGENCE DE MANNEQUINS A L'AGENCE SUIVANTE:

LICENCE N0 97: FAM INTERNATIONAL,SARL FAM INTERNATIONAL,30 BOULEVARD VITAL-BOUHOT,92521 NEUILLY-SUR-SEINE.

IL EST PROCEDE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. R763-27 DUDIT CODE AU RENOUVELLEMENT DE LA LICENCE D'AGENCE DE MANNEQUINS A L'AGENCE SUIVANTE:

LICENCE N0 69: IPS,SARL INTERNATIONAL PUBLICITY SERVICE,VILLANTIPOLIS,11 ROUTE DES DOLINES,06560 VALBONNE.

LIEUX D'ACTIVITE: 1297 CORNICHE PAUL-BERNARD,06370 MOUANS-SARTOUX.