JORF n°259 du 6 novembre 1996

Arrêté du 25 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1996, l'honorariat est conféré à M. Meunier (Pierre, André, Jacques, Louis), ancien notaire à la résidence de Bar- sur-Aube (Aube).