Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 juillet 1996, la demande déposée par la société à responsabilité limitée I.R.M. Franche-Comté, représentée par les docteurs Aucant, Bloqueau et Mairesse, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux de l'unité de scanner, Z.A.C. de Château-Galland, Les Tilleroyes, 4, rue Madeleine-Brés, à Besançon (Doubs),
est rejetée.