JORF n°259 du 6 novembre 1996

Arrêté du 25 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 25 octobre 1996, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à l'Union Nord-Ouest génétique (U.N.O.G.), 76680 Bosc-Bérenger.