JORF n°259 du 6 novembre 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 juillet 1996, l'arrêté du 5 décembre 1995 du préfet de la région Ile-de-France, rejetant la demande du directeur du centre hospitalier Emile-Roux, à Eaubonne (Val-d'Oise), tendant à installer un appareil d'angiographie numérisée au sein de l'établissement, est confirmé.