JORF n°259 du 6 novembre 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 juillet 1996, la demande déposée par la société anonyme Polyclinique des Fleurs, représentée par le docteur Milliani, président-directeur général, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux dudit établissement, sis quartier Quiez, à Ollioules (Var), est rejetée.