JORF n°259 du 6 novembre 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 juillet 1996, la demande déposée par la société civile de moyens Némoscan,
représentée par le docteur Alouges, cogérant, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux du centre privé d'imagerie médicale, sis 91, avenue Jean-Prouvé, à Nîmes (Gard), est rejetée.