Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 juillet 1996, l'arrêté du 16 octobre 1995 du préfet de la région Bourgogne rejetant la demande présentée par le docteur Kaiser, en vue d'installer un scanographe dans les locaux de la polyclinique Sainte-Marguerite, à Auxerre (Yonne), est confirmé.