JORF n°259 du 6 novembre 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 juillet 1996, la demande déposée par le groupement d'intérêt économique I.R.M. Bellan-Montparnasse, représenté par M. Rateau, président du G.I.E., en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de 0,5 ou 1 tesla dans les locaux de l'hôpital Léopold-Bellan, sis 19-21, rue Vercingétorix, à Paris (14e), est rejetée.