JORF n°259 du 6 novembre 1996

Décision

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 juillet 1996, la demande déposée par la société à responsabilité limitée I.R.M. du Centre, représentée par le docteur Quesnel, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux de la clinique du Parc, sise 4,
rue Mespoul, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.