JORF n°248 du 23 octobre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 15 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes et de reboisement de la 7e région horticole (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et territoire de Belfort)
- Arrêté du 15 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté
- Arrêté du 15 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire
- Arrêté du 15 octobre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 15 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 15 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse
- Arrêté du 15 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Arrêté du 15 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Arrêté du 12 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Arrêté du 12 octobre 1996 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 8 octobre 1996 portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
- Arrêté du 12 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 22 octobre 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur et d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Banque française du commerce extérieur
- Arrêté du 14 octobre 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 15 octobre 1996 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 17 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 16 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
- Arrêté du 14 octobre 1996 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 30 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 11 octobre 1996 portant nomination à la Commission nationale consultative de la Résistance
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 6 septembre 1996 portant nomination (administration générale)
- Arrêté du 29 août 1996 portant nomination (administration générale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 14 octobre 1996 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 19 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêtés du 3 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêtés du 3 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 3 octobre 1996 portant nomination au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Décret du 18 octobre 1996 portant nomination d'un consul général de France à Munich
- Décret du 18 octobre 1996 portant nomination d'un consul général de France à Tanger
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décret du 16 octobre 1996 portant titularisation d'inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie
- Arrêté du 1er octobre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 16 octobre 1996 portant promotion (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- Arrêté du 14 octobre 1996 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 17 octobre 1996 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
- Décret du 16 octobre 1996 admettant des magistrats en congé spécial à faire valoir leurs droits à la retraite
- Décret du 16 octobre 1996 portant nomination d'un magistrat
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant nomination au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
- Décret du 16 octobre 1996 portant radiation (corps des mines)
- Arrêtés du 14 octobre 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 19 septembre 1996 portant nomination d'un élève stagiaire de première année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêtés du 14 octobre 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 14 octobre 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 26 septembre 1996 portant nomination d'un élève titulaire de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 26 septembre 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêtés du 5 septembre 1996 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 septembre 1996 portant détachement (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 15 octobre 1996 portant intégration (administration centrale)
- Décrets du 16 octobre 1996 portant acceptation de démissions (ponts et chaussées)
- Décrets du 16 octobre 1996 portant acceptation de démissions (ponts et chaussées)
- Décrets du 16 octobre 1996 portant acceptation de démissions (ponts et chaussées)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Décret no 96-932 du 18 octobre 1996 relatif au corps des contrôleurs des alcools et modifiant le décret no 67-1055 du 30 novembre 1967 relatif à l'organisation du service des alcools et au statut des personnels administratifs de ce service
- Arrêté du 18 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs des alcools régi par le décret no 67-1055 du 30 novembre 1967 modifié
- Arrêtés du 12 septembre 1996 portant acceptation de dons
- Arrêté du 14 octobre 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de techniciens de laboratoire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêtés du 12 septembre 1996 portant acceptation de dons
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 14 octobre 1996 autorisant l'ouverture d'un premier concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles et d'une liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles au titre de l'année 1997 (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 octobre 1996 fixant le nombre d'emplois offerts à chacun des deux concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (session de 1996)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 9 octobre 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêtés du 9 octobre 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 octobre 1996 fixant la répartition des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage pour 1995
- Arrêté du 16 octobre 1996 portant interdiction de la transformation, de l'importation, de l'exportation, de la distribution, de la cession, de l'utilisation et ordonnant le retrait des dures-mères d'origine humaine et des produits en contenant
- Arrêtés du 9 octobre 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 17 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense
- Arrêté du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté
- Arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers
- Arrêté du 17 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 2 octobre 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 30 septembre 1996 fixant le prix des publications et produits informatiques du Service des statistiques industrielles pour 1997
- Arrêté du 7 octobre 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret no 96-931 du 22 octobre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France
- Décret no 96-930 du 22 octobre 1996 modifiant le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Décret no 96-933 du 16 octobre 1996 modifiant le décret no 79-333 du 19 avril 1979 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois soumis au régime forestier
- Décret n°96-933 du 16 octobre 1996 MODIFIANT LE DECRET 79333 DU 19-04-1979 RELATIF AUX FRAIS DE GARDERIE ET D'ADMINISTRATION DES BOIS SOUMIS AU REGIME FORESTIER
- Arrêté du 22 octobre 1996 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR
- du 23 octobre 1996 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL DE LA FILIERE PROTEAGINEUSE CONCERNANT LE FINANCEMENT DES INTERVENTIONS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DES FILIERES OLEAGINEUSE ET PROTEAGINEUSE
- du 23 octobre 1996 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL DE LA FILIERE OLEAGINEUSE CONCERNANT LE FINANCEMENT DES INTERVENTIONS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE LA FILIERE OLEOPROTEAGINEUSE ET PROTEAGINEUSE
- Décret n°96-931 du 22 octobre 1996 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF D'UNITE TECHNIQUE DE METEO-FRANCE
- Arrêté du 30 septembre 1996 FIXANT LE PRIX DES PUBLICATIONS ET PRODUITS INFORMATIQUES DU SERVICE DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES POUR 1997