JORF n° 248 du 23 octobre 1996

Arrêté du 15 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes et de reboisement de la 7e région horticole (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et territoire de Belfort)

Arrêté du 15 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières, maraîchage et jardineries de la région Franche-Comté

Arrêté du 15 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire

Arrêté du 15 octobre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 15 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 15 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse

Arrêté du 15 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

Arrêté du 15 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Arrêté du 12 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Arrêté du 12 octobre 1996 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 8 octobre 1996 portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe

Arrêté du 12 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime

Arrêté du 22 octobre 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur et d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Banque française du commerce extérieur

Arrêté du 14 octobre 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 15 octobre 1996 portant radiation (administration centrale)

Décret du 17 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société centrale du Groupe des assurances nationales

Arrêté du 17 octobre 1996 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés

Décret du 9 octobre 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 16 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle

Arrêté du 14 octobre 1996 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 30 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 11 octobre 1996 portant nomination à la Commission nationale consultative de la Résistance

Arrêté du 9 octobre 1996 portant cessation de fonctions d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française

Arrêté du 6 septembre 1996 portant nomination (administration générale)

Arrêté du 29 août 1996 portant nomination (administration générale)

Arrêté du 14 octobre 1996 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 19 septembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêtés du 3 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêtés du 3 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 3 octobre 1996 portant nomination au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret du 18 octobre 1996 portant nomination d'un consul général de France à Munich

Décret du 18 octobre 1996 portant nomination d'un consul général de France à Tanger

Décret du 16 octobre 1996 portant titularisation d'inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie

Arrêté du 1er octobre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 16 octobre 1996 portant promotion (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)

Arrêté du 14 octobre 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 17 octobre 1996 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

Décret du 16 octobre 1996 admettant des magistrats en congé spécial à faire valoir leurs droits à la retraite

Décret du 16 octobre 1996 portant nomination d'un magistrat

Arrêté du 4 octobre 1996 portant nomination au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

Décret du 16 octobre 1996 portant radiation (corps des mines)

Arrêtés du 14 octobre 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 19 septembre 1996 portant nomination d'un élève stagiaire de première année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêtés du 14 octobre 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 14 octobre 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 26 septembre 1996 portant nomination d'un élève titulaire de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 26 septembre 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêtés du 5 septembre 1996 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 5 septembre 1996 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 30 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 15 octobre 1996 portant intégration (administration centrale)

Décrets du 16 octobre 1996 portant acceptation de démissions (ponts et chaussées)

Décrets du 16 octobre 1996 portant acceptation de démissions (ponts et chaussées)

Décrets du 16 octobre 1996 portant acceptation de démissions (ponts et chaussées)

Décret du 21 octobre 1996 portant délégation de signature

Décret n°96-932 du 18 octobre 1996 relatif au corps des contrôleurs des alcools et modifiant le décret n° 67-1055 du 30 novembre 1967 relatif à l'organisation du service des alcools et au statut des personnels administratifs de ce service

Arrêté du 18 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs des alcools régi par le décret no 67-1055 du 30 novembre 1967 modifié

Arrêtés du 12 septembre 1996 portant acceptation de dons

Arrêté du 14 octobre 1996 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de techniciens de laboratoire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêtés du 12 septembre 1996 portant acceptation de dons

Arrêté du 14 octobre 1996 autorisant l'ouverture d'un premier concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles et d'une liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles au titre de l'année 1997 (femmes et hommes)

Arrêté du 14 octobre 1996 fixant le nombre d'emplois offerts à chacun des deux concours de recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (session de 1996)

Arrêtés du 9 octobre 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 9 octobre 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 octobre 1996 fixant la répartition des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage pour 1995

Arrêté du 16 octobre 1996 portant interdiction de la transformation, de l'importation, de l'exportation, de la distribution, de la cession, de l'utilisation et ordonnant le retrait des dures-mères d'origine humaine et des produits en contenant

Arrêtés du 9 octobre 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 8 octobre 1996 portant transfert de crédits

Arrêté du 17 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense

Arrêté du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté

Arrêté du 7 octobre 1996 relatif à la mise à disposition des personnels ouvriers

Arrêté du 17 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 2 octobre 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper à recourir à l'emprunt

Arrêté du 30 septembre 1996 fixant le prix des publications et produits informatiques du Service des statistiques industrielles pour 1997

Arrêté du 7 octobre 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées à recourir à l'emprunt

Décret n°96-931 du 22 octobre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-France

Décret n°96-930 du 22 octobre 1996 modifiant le décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

Décret n°96-933 du 16 octobre 1996 modifiant le décret n° 79-333 du 19 avril 1979 relatif aux frais de garderie et d'administration des bois soumis au régime forestier

Décret n°96-933 du 16 octobre 1996 MODIFIANT LE DECRET 79333 DU 19-04-1979 RELATIF AUX FRAIS DE GARDERIE ET D'ADMINISTRATION DES BOIS SOUMIS AU REGIME FORESTIER

Arrêté du 22 octobre 1996 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR

du 23 octobre 1996 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL DE LA FILIERE PROTEAGINEUSE CONCERNANT LE FINANCEMENT DES INTERVENTIONS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DES FILIERES OLEAGINEUSE ET PROTEAGINEUSE

du 23 octobre 1996 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL TRIENNAL DE LA FILIERE OLEAGINEUSE CONCERNANT LE FINANCEMENT DES INTERVENTIONS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE LA FILIERE OLEOPROTEAGINEUSE ET PROTEAGINEUSE

Décret n°96-931 du 22 octobre 1996 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE CHEF D'UNITE TECHNIQUE DE METEO-FRANCE

Arrêté du 30 septembre 1996 FIXANT LE PRIX DES PUBLICATIONS ET PRODUITS INFORMATIQUES DU SERVICE DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES POUR 1997