JORF n°248 du 23 octobre 1996

Arrêté du 1 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er octobre 1996, M. de Bottini (Renaud),
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Nice, est admis, pour limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 1996.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'au 30 septembre 1997.