JORF n°248 du 23 octobre 1996

Arrêté du 15 octobre 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre de l'intérieur en date du 15 octobre 1996, M. Houssin (Jean-François), attaché de préfecture du ministère de l'intérieur, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme à compter du 1er janvier 1996, en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.