Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 30 septembre 1996
LE PRIX DE VENTE DES EDITIONS 1997 DES PUBLICATIONS DU SERVICE DES STATISTIQUES INDUSTRIELLES (SESSI) EST FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE.
Arrêté du 30 septembre 1996
Modifié parArrêté du 22 septembre 1997