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Arrêté du 8 octobre 1996
Le ministre de la défense et le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu la loi de finances pour 1995 (n° 94-1162 du 29 décembre 1994) portant ouverture de crédits au service militaire adapté pour création d'une unité à Périgueux ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté,
Créé le 23 octobre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de la défense,
Charles Millon
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Jean-Jacques de Peretti