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Arrêté du 2 octobre 1996

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Quimper en date du 27 juin 1996 ;

Vu l'avis du préfet du département du Finistère en date du 20 septembre 1996 ;

Vu l'avis du président du conseil général du Finistère en date du 13 septembre 1996,

Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Quimper est autorisée à contracter un emprunt de 1 000 000 F dont l'objet est le suivant : travaux d'isolation et d'adaptation des halles à marée de Saint-Guénolé et Kérity (port de Saint-Guénolé-Penmarc'h).
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

1 version

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 2 octobre 1996.

Le ministre de l'industrie, de la poste

et des télécommunications,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie :

L'ingénieur en chef des mines,

J.-M. Biren

Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur en chef des mines,
J.-M. Biren

Arrêté du 2 octobre 1996