JORF n°248 du 23 octobre 1996

Arrêté du 30 septembre 1996

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,

Vu le décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux ;

Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu le décret du 28 novembre 1995 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1975 relatif au tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret no 75-1018 du 17 octobre 1975,

Arrête :

Art. 1er. - Le prix de vente des éditions 1997 des publications du Service des statistiques industrielles (Sessi) est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 23/10/96 Page 15501
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Formules d'abonnements :
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du Service des statistiques industrielles, hors résultats des enquêtes de branches (formule no 1), est fixé à 1 800 F ;
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du Service des statistiques industrielles, hors résultats des enquêtes de branches et hors Bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 2), est fixé à 1 500 F ;
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du Service des statistiques industrielles, y compris la totalité des résultats des enquêtes de branches (mensuels, trimestriels et récapitulatifs annuels) et y compris le Bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 3), est fixé à 4 500 F ;
Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du Service des statistiques industrielles, hors résultats mensuels et trimestriels des enquêtes de branches mais y compris les récapitulatifs annuels (formule no 4), est fixé à 2 100 F.

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Art. 2. - Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le Sessi est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1997 :
- sur disquettes (ASCII MS/DOS compatible PC) : 1 000 F + 0,40 F par adresse ;
- sur papier (format A4) : 500 F + 0,50 F par adresse ;
- sur étiquettes : 1 000 F + 0,60 F par adresse.

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Art. 3. - Le prix de vente des éditions du Sessi sur supports informatiques standards est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1997 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 23/10/96 Page 15501
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Art. 4. - Le chef du Service des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 septembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des stratégies industrielles :

Le chef du Service des statistiques industrielles,

M. Quelennec