JORF n°248 du 23 octobre 1996

Arrêté du 3 octobre 1996

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération en date du 3 octobre 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 et de l'arrêté du 21 septembre 1995 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger :

Au titre de la Fédération de l'éducation nationale

En qualité de titulaire : M. Fargier (Yves), syndicat des enseignants, en remplacement de Mme Muraccioli (Mona) ;
En qualité de suppléant : Mme Guibert (Colette), S.N.P.D.E.N., en remplacement de M. Le Prest (Serge).

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SONT NOMMES MEMBRES,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 901037 DU 22-11-1990 ET DE L'ARRETE DU 21-09-1995 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER:

AU TITRE DE LA FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE:

EN QUALITE DE TITULAIRE: M. FARGIER YVES,SYNDICAT DES ENSEIGNANTS,EN REMPLACEMENT DE MME. MURACCIOLI MONA; EN QUALITE DE SUPPLEANT: MME GUIBERT COLETTE,SNPDEN,EN REMPLACEMENT DE M. LE PREST SERGE.