JORF n°245 du 19 octobre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 10 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêté du 7 octobre 1996 autorisant un groupement mutualiste à accepter un legs
- Arrêté du 11 octobre 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 18 octobre 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une gare nouvelle de la ligne T.G.V.-Méditerranée sur le territoire de la commune d'Avignon et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de cette commune
- Décret du 14 octobre 1996 abrogeant le décret du 27 juillet 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Toussusle-Noble - Aérodrome (Yvelines)
- Décret du 18 octobre 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la R.N. 165 entre Savenay (R.D. 3), dans le département de la Loire-Atlantique, et Lorient (R.N. 24), dans le département du Morbihan, retirant le caractère de route express à la section Savenay (R.D. 3)-Pontchâteau (R.D. 16), dans le département de la Loire-Atlantique, et à la section << déviation d'Auray >>, dans le département du Morbihan, classant dans la catégorie des autoroutes toute la section et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes de Pontchâteau, Sainte-Anne-sur-Brivet et Campbon, dans le département de la Loire-Atlantique
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 11 octobre 1996 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 1997 aux officiers et sous-officiers de carrière, candidats à des emplois civils relevant du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 4 octobre 1996 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1996
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 11 octobre 1996 portant habilitation de l'Institut des sciences de la matière et du rayonnement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique
- Arrêté du 20 septembre 1996 modifiant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 7 octobre 1996 portant approbation du compte de résultat de la Comédie-Française pour l'exercice 1995
- Arrêté du 7 octobre 1996 portant approbation du bilan de la Comédie-Française pour l'exercice 1995
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 16 octobre 1996 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités allouées aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Décret no 96-921 du 16 octobre 1996 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires publics ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 7 octobre 1996 portant report de crédits
- Arrêté du 17 septembre 1996 portant application du décret no 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat
- Arrêtés du 7 octobre 1996 portant report de crédits
- Arrêtés du 7 octobre 1996 portant report de crédits
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 14 octobre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques des haras
- Arrêté du 14 octobre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des haras
- Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1993 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole
- Arrêté du 10 octobre 1996 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère chargé de l'agriculture
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente
- Arrêté du 7 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant départemental (Corrèze) à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries céramiques
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 11 octobre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 11 octobre 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 11 octobre 1996 plaçant en position hors cadres (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 10 octobre 1996 plaçant en disponibilité (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 11 octobre 1996 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 9 octobre 1996 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 10 octobre 1996 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 17 octobre 1996 portant nomination d'un préfet
- Décret du 17 octobre 1996 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 11 octobre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret du 17 octobre 1996 portant nomination d'un préfet
- Décret du 17 octobre 1996 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 17 octobre 1996 portant nomination d'un préfet
- Décret du 17 octobre 1996 portant nomination de préfets
- Décret du 17 octobre 1996 portant nomination d'un préfet
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 11 octobre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 11 octobre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 11 octobre 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 octobre 1996 portant radiation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 3 octobre 1996 abrogeant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 1er octobre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 1er octobre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 29 août 1996 portant nomination d'un agent comptable
- Arrêtés du 11 octobre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 1er octobre 1996 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 11 octobre 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 1er octobre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 2 octobre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Décrets du 18 octobre 1996 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
- Décrets du 18 octobre 1996 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 8 octobre 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Décrets du 18 octobre 1996 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 5 septembre 1996 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 1er octobre 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 4 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1994 portant habilitation d'officiers du ministère de la défense à exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêtés du 10 octobre 1996 portant nomination (administration générale)
- Arrêtés du 10 octobre 1996 portant nomination (administration générale)
- Arrêté du 7 octobre 1996 portant nomination d'un examinateur spécialisé des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 1996
- Arrêté du 20 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 7 mai 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 10 octobre 1996 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants
- Décret du 17 octobre 1996 portant nomination de conseillers d'Etat en service extraordinaire
- Arrêtés du 10 octobre 1996 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 10 octobre 1996 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 27 septembre 1996 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 4 octobre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- du 19 octobre 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 95949 DU 25-08-1995 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES LITS SUPERPOSES DESTINES A ETRE UTILISES DANS LES LIEUX DOMESTIQUES OU EN COLLECTIVITES